Licence et statut légal de Spinsy en France
Chez Spinsy, nous opérons sous la licence du Curaçao Gaming Control Board (GCB), numéro OGL/2024/0745/1122, délivrée le 14 mars 2024. Cette licence couvre nos activités de casino en ligne et de paris sportifs à l’échelle internationale. Nous exerçons dans le cadre fixé par ce régulateur, avec des contrôles réguliers sur l’équité des jeux et la protection des joueurs. Chaque session sur notre plateforme s’inscrit dans ce cadre réglementaire reconnu.
Notre licence et cadre réglementaire
La licence Spinsy est délivrée par le Curaçao Gaming Control Board (GCB), l’autorité de régulation des jeux d’argent de Curaçao. Notre numéro de licence est OGL/2024/0745/1122, émis le 14 mars 2024. Spinsy est licencié pour deux types d’activités distinctes sur sa plateforme : les paris sportifs sur des compétitions comme la Ligue 1, la Premier League ou Roland-Garros, et les jeux de casino, machines à sous, roulette, blackjack et tables en direct. Le GCB impose des audits périodiques sur nos générateurs de nombres aléatoires (RNG) et sur nos procédures de protection des données. La régulation de Spinsy repose sur ces exigences de conformité, appliquées à l’ensemble de notre offre de jeu.
Territoires exclus de nos opérations sous licence
Notre licence du Curaçao Gaming Control Board autorise Spinsy à opérer dans la majorité des juridictions internationales, à l’exception de certains territoires soumis à leur propre régime national. Les résidents des pays suivants ne peuvent pas ouvrir de compte sur notre plateforme :
- États-Unis;
- Royaume-Uni;
- Espagne;
- Pays-Bas;
- Curaçao;
- Australie;
- Italie;
- Ontario (Canada).
Cette liste correspond aux marchés dotés d’un régulateur national distinct, qui exige une licence locale propre à leur juridiction.
Vérifier notre licence
Vous pouvez vérifier le statut légal de Spinsy à tout moment. Le registre public du Curaçao Gaming Control Board recense tous les opérateurs autorisés. Rendez-vous sur le site officiel du GCB (gcb.cw) et recherchez le numéro de licence Spinsy OGL/2024/0745/1122 dans leur moteur de recherche. Ce même numéro figure aussi dans le pied de page de notre site web, sur chaque page. La fiche du régulateur confirme le nom de l’entité titulaire, Spinsy N.V., la date d’émission du 14 mars 2024, et le périmètre d’activité autorisé : casino en ligne et paris sportifs. Notre équipe support reste disponible par chat en direct pour vous accompagner dans cette vérification.
Marques et propriété intellectuelle
La marque Spinsy, notre logo et l’ensemble des éléments visuels de notre plateforme appartiennent exclusivement à Spinsy N.V. Ces éléments sont protégés par le droit des marques et ne peuvent être reproduits, copiés ou réutilisés sans notre autorisation écrite. Le nom de domaine, les designs de jeux développés en interne et les textes publiés sur notre site web relèvent de la même protection. Toute utilisation non autorisée de nos identifiants de marque constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.
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